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Conditions générales de vente |
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés à la vente par
Undy Fashion S.A.R.L. - 135 avenue de la Vistrenque - 30132 CAISSARGUES
Siret n° 48248130600017
ainsi que ceux présentés sur le site de cette même société.
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi française.
Undy Fashion s'engage, s'agissant des mineurs, à rappeler :
- Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.
1. L'offre
2. Les prix
3. La commande
4. Acceptation et confirmation de la commande par Undy Fashion
5. Le paiement
6. La livraison
7. La garantie "satisfait ou remboursé"
8. Données nominatives
9. Propriété intellectuelle
10. Responsabilité
11. Règlement des litiges
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| 1. L'OFFRE |
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Undy Fashion ne garantit en aucun cas le
maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Elles n'entrent pas dans le champ contractuel.
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article demandé.
Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de notre garantie "satisfait ou remboursé", consistant en un droit d'échange ou de remboursement.
Passé un délai de deux mois, toute opération ne pourra donner lieu à contestation émanant du client.
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| 2. LES PRIX |
Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Tout
changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du
colis (selon montant en vigueur).
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
Vous pouvez vous assurer des prix des articles en appelant le
04 66 26 38 81 ou par mail à l'adresse suivante : infos@nikinos.com.
Certains articles peuvent être proposés à la vente à prix coûtant. La définition du prix coûtant est la suivante : prix d'achat hors taxes au fournisseur + coûts
liés à l'acheminement des produits jusqu'à la boutique et éventuels coûts d'exploitation liés à la transaction (commissions de change, frais bancaires...) majoré de la TVA en vigueur.
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| 3. LA COMMANDE |
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
- par courrier à : Undy Fashion S.A.R.L. - 10 rue Puech du Teil - 30900 NIMES
Si vous désirez faire un cadeau, votre commande sera adressée dans un paquet cadeau à
l'adresse de livraison que vous aurez précisée. Vous pourrez nous transmettre un message à lui joindre. La facture sera envoyée à l'adresse indiquée pour la facturation. Vos coordonnées ne seront transmises au destinataire
qu'avec votre accord.
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| 4. ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR UNDY FASHION |
La saisie de votre numéro de carte bancaire (pour le paiement en ligne) ou l'envoi d'un chèque confirment et valident la commande en cours selon les termes du
présent contrat de vente.
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| 5. LE PAIEMENT |
Le paiement pour une commande en ligne s'effectue de différentes manières.
Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée ne sera pas traitée.
Toute commande dont le réglement ne sera pas effectué dans les 10 jours sera considérée comme annulée.
Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
Vous payez à la commande, par les moyens suivants :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard) :
donnez simplement le numéro de votre carte ainsi que sa date d'expiration. Votre paiement sera enregistré à compter de la date
de votre paiement.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Undy Fashion utilise les services de paiements sécurisés du G.I.E. Carte Bancaire
et du Crédit Agricole. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (les données confidentielles sont cryptées
par notre serveur).
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé
qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à
la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes
dues en exécution de ladite commande.
- par Paypal :
Un paiement par Paypal entraîne des frais calculés par Paypal sur le montant de la transaction.
- par chèque, virement ou mandat
Les commandes payées par chèque et dont le réglement n'aura pas été reçu sous 10 jours seront considérées
comme annulées. Les commandes payées par chèque, virement ou mandat seront envoyées à réception du paiement.
Les mandats ou virements sont à effectuer sur le compte suivant : UNDY FASHION SARL - BANQUE POSTALE code établissement : 20041 - code
guichet : 01009 - compte n° 0900060X 030 clé RIB 24.
Domiciliation postale : 34900 Montpellier cedex 9 - France.
Pour l'étranger : IBAN : FR27 2004 1010 0909 0006 0X03 024 - BIC : PSSTFRPPMON.
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| 6. LA LIVRAISON |
Les commandes sont livrées par la poste ou par transporteur, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco avec participation forfaitaire aux frais d'envoi et de
confection du colis (selon montant en vigueur), dans un délai maximum de 15 jours. Les commandes dont les produits sont disponibles en stock seront adressées dans un délai de 72 heures après réception de la
commande.
Néanmoins, selon la disponibilité des produits, des conditions de livraison rapide sont ensisageables :
- en 3 jours garantis : "service Colissimo" proposé pour tous les articles disponibles commandés avant 13 heures. Les frais de port sont de 5,90 euros. Si Undy Fashion
ne respecte pas le délai, il vous rembourse le coût du service ;
- en 24 heures garanties : service proposé pour tous les articles disponibles commandés avant 11 heures. Vous ajoutez 15,10 euros aux frais de port habituels et vous réglez tout de suite
votre commande par Carte Bancaire.
Dans le cas d'une livraison hors de France, de Corse ou de Monaco, des taxes de douane, d'importation ou fiscales peuvent être exigées selon les pays. Elles sont dues dès que le colis atteint
son pays de destination. Elles restent à la charge du client et relèvent de sa responsabilité en termes de déclaration et en termes de paiement aux autorités locales.
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| 7. LA GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE" |
Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l'échanger ou demander le remboursement dans un délai de 30 jours après réception de votre commande (promotions
et soldes inclus) dans son état d'origine. Il suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la facture et de nous retourner l'article non porté, dans son emballage d'origine (en ayant
bien rempli la rubrique correspondante au verso de votre facture), à l'adresse suivante :Undy Fashion S.A.R.L. - 10 rue Puech du Teil - 30900 NIMES.
Les frais de retour sont à votre
charge.
Le remboursement s'effectue par lettre-chèque postale, hors frais d'envoi pour un remboursement en France métropolitaine et en Corse.
Les risques liés au retour de l'article, notamment la perte ou la détérioration, sont à la charge du client
.
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| 8. DONNEES NOMINATIVES |
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire pour la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une
confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du
06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit
soit de nous écrire, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client, soit d'en faire la demande via notre e-mail service
clientèle.
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| 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE |
Tous les éléments du site Undy Fashion, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des
marques ou des brevets. Soit la société Undy Fashion en est propriétaire exclusive, soit elle en a les droits d'exploitation et d'utilisation. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre
personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Undy Fashion. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Undy Fashion et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même
tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Undy Fashion.
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| 10. RESPONSABILITE |
Undy Fashion ne saurait être tenu pour responsable si un contrat ne pouvait être exécuté pour les
raisons suivantes :
- rupture de stock ou indisponibilité des produits ;
- perturbations, mouvements sociaux, grèves totales ou partielles des
moyens de transport, de communication, des services postaux... ;
- inondations, incendies, sinistres divers affectant l'exploitation
d'une entreprise ;
et, en général, tout cas de force majeure.
Undy Fashion ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture
dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
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| 11. REGLEMENT DES LITIGES |
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les
tribunaux compétents du ressort du siège social de la S.A.R.L. Undy Fashion, à savoir le Tribunal de Commerce de Nîmes.
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